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Limiter Internet au travail

Matisoft - Documentation interne

En septembre 1999, la First Union Corp, sixième plus grande banque américaine, a licencié pour faute grave sept de ses employés au motif qu'ils auraient utilisé les ordinateurs de leur bureau pour recevoir et/ou émettre des courriers électroniques "pornographiques ou inappropriés" . De surcroît, même en cas de destruction d'un email, il est possible que celui-ci ait été enregistré dès sa réception ou son émission et stocké ailleurs, aux fins d'archivage et… de contrôle.

Par deux arrêts rendus le 18 octobre 2006, la Cour de cassation s’est montré plus explicite sur le pouvoir de contrôle de l’employeur :
• Dans la première affaire, elle considère que « les documents détenus par le salarié dans le bureau de l’entreprise mis à sa disposition sont, sauf lorsqu’il les identifie comme étant personnels, présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence ».
• Dans la seconde affaire, elle précise que « les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence ».

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Si le salarié en question tient des propos diffamatoires, en utilisant l'adresse électronique de l'entreprise, la responsabilité de l'employeur pourra-t-elle être engagée, étant entendu que l'acte litigieux n'a pas de rapport direct avec les fonctions dévolues au salarié ?

Après la reconnaissance d’un droit à la vie privée informatique du salarié, voici maintenant la confirmation explicite d’un égal droit d’accès de l’employeur. C ertes, ce droit d’accès continue à être limité par l’apposition de la mention « personnel » sur tous documents détenus pas le salarié, mais il est difficile d’apposer une telle mention sur ses connexions Internet. travail internet societé bureau internet

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